Actualisé: 18 juin 2023, 13:37:42
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- Kanton Zug (18 juin 2023, 13:37:42). Bundesbeschluss vom 16. Dezember 2022 über eine besondere Besteuerung grosser Unternehmensgruppen (Umsetzung des OECD/G20-Projekts zur Besteuerung grosser Unternehmensgruppen) (JSON). https://wab.zug.ch/vote/oecd-g20/data-json.
- Kanton Zug (18 juin 2023, 13:37:42). Bundesbeschluss vom 16. Dezember 2022 über eine besondere Besteuerung grosser Unternehmensgruppen (Umsetzung des OECD/G20-Projekts zur Besteuerung grosser Unternehmensgruppen) (CSV). https://wab.zug.ch/vote/oecd-g20/data-csv.